Troisième Conférence du Réseau Arabe des Services d’Inspection Judiciaire – tenue les 1ᵉʳ et 2 juillet 2024

Le Réseau Arabe des Services d’Inspection Judiciaire a organisé sa troisième conférence régionale les 1ᵉʳ et 2 juillet 2024 dans la ville de Tanger, au Royaume du Maroc, en partenariat avec le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire du Royaume du Maroc, la Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, ainsi que le Réseau Européen des Services d’Inspection Judiciaire (RESIJ).

Cette conférence s’inscrit dans le cadre du programme conjoint entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe intitulé « Protéger les droits de l’homme, l’État de droit et la démocratie par des normes communes au Sud de la Méditerranée », et bénéficie d’un financement conjoint entre ces deux institutions et le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire du Royaume du Maroc.

Les travaux de la conférence se sont répartis en plusieurs sessions. La session d’ouverture a comporté une allocution de Mme Carmen Morte Gomez, Cheffe du Bureau du Conseil de l’Europe à Rabat, une allocution de M. Abdallah Hammoud, Inspecteur Général des Services Judiciaires auprès du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et Président du Réseau, ainsi qu’une allocution de Mme Roxana Petcu, Présidente du Réseau Européen des Services d’Inspection Judiciaire, prononcée en son nom par M. Mircea Teis.

Cette conférence a été marquée par le lancement du site internet officiel du Réseau Arabe des Services d’Inspection Judiciaire, à la suite de la présentation de son contenu et de ses principales rubriques par M. Youssef Astouh, Chef du Pôle Modernisation et Systèmes d’Information du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire.

La deuxième session a été consacrée à la présentation de chaque membre du Réseau Arabe des Services d’Inspection Judiciaire présent à la conférence : le Maroc, la Jordanie, la Tunisie, la Palestine, le Liban, le Qatar, Oman, le Yémen et la Mauritanie.

Quatre autres sessions ont été dédiées à l’étude de trois cas pratiques, avec la présentation de rapports de synthèse pour chacun et la mise en évidence des meilleures pratiques issues des discussions. Ces cas pratiques ont porté sur les frontières entre la liberté d’expression et le respect de la déontologie judiciaire.

À la suite de la clôture des travaux de la conférence par le Président du Réseau Arabe des Services d’Inspection Judiciaire, M. Abdallah Hammoud, une réunion interne des membres a été tenue, à laquelle les autres partenaires européens ont également été invités. Ce qui a marqué cette réunion interne, c’est l’acceptation de l’adhésion de l’Inspection Judiciaire de la République de Djibouti au Réseau, ainsi que l’adoption du plan de travail annuel, fixant les dates proposées pour les prochaines réunions du Réseau et identifiant certains thèmes dont l’étude est proposée afin de traiter les problématiques qui freinent le travail des inspections judiciaires.

Enfin, les participants ont salué les efforts déployés par le Royaume du Maroc, en la personne de M. Abdallah Hammoud, du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire et du comité d’organisation, en vue d’assurer le succès des travaux de cette conférence.